MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ambassademontagne.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de celles-ci.
1. Éditeur du site
Ambassade Montagne
Entreprise individuelle – micro-entreprise exploitée par :
Nom / Prénom : Gabrielle Lescure
Adresse : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Téléphone : +33 (0)6 51 58 86 69
E-mail : contact@ambassademontagne.fr
SIRET : 993 548 395 00025
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la publication : Gabrielle Lescure
Responsable de la publication : Gabrielle Lescure
1 bis. Design & réalisation du site
Nom : Arthur Schiha – Développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : arthur-schiha.com
2. Activité réglementée
L’activité exercée relève de l’encadrement d’activités sportives et de pleine nature, soumise à réglementation.
Numéro d’éducateur sportif : EDU000000405085
Les activités sont encadrées par une Accompagnatrice en Montagne diplômée d’État, déclarée auprès des services compétents.
3. Assurance professionnelle
Dans le cadre de son activité réglementée d’Accompagnatrice en Montagne (AMM), Gabrielle Lescure est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.321-1 et suivants du Code du sport.
Assureur : HDI Global SE – Tour Trinity
Contrat n° : 769 607 65-30026
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’exploitante du Site dans le cadre de l’encadrement des activités de montagne et de pleine nature proposées.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
5. Immatriculation Atout France
L’activité est susceptible de relever du champ d’application des opérateurs de voyages et de séjours.
Numéro d’immatriculation Atout France : IM069260004
6. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com
7. Accès au site
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne, difficulté technique ou opérations de maintenance.
L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site www.ambassademontagne.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Ambassade Montagne, sauf mention contraire.
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9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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10. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Gabrielle Lescure
Finalités : gestion des demandes de contact, réservations, organisation des activités, communication avec les clients.
Base légale : exécution contractuelle, consentement, obligations légales.
Destinataires : Ambassade Montagne et ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur).
Durées de conservation : données conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis archivées conformément aux obligations légales.
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.